Industries de santé

Notre valeur ajoutée : réglementaire, civil, pénal, international

Le Pôle santé de CFA avocats (01 45 03 60 41 contact) a récemment renforcé ses compétences en intégrant de nouveaux talents et met une équipe pluridisciplinaire à la disposition des industriels de santé.

L’environnement réglementaire des professionnels et industriels de santé est de plus en plus dense et marqué par le risque pénal. La valeur ajoutée de notre équipe est d’être composée de praticiens du droit règlementaire et de praticiens du droit civil et du droit pénal, très familiers avec le monde de la santé. En outre, notre ouverture à l’international, et en particulier l’Europe, l’Amérique du Nord, l’Afrique et le Moyen-Orient, nous permettent de faciliter les contacts des industriels et professionnels de santé avec ces régions du monde.

Nous vous accompagnons

Les avocats du Pôle santé du Cabinet conseillent à titre habituel des industriels de santé dans le domaine du médicament et du dispositif médical. Il peut s’agir de fabricants, d’exploitants, d’exportateurs de médicaments, de fabricants de dispositifs médicaux, ou encore d’associations professionnelles.

Nous accompagnons également des professionnels de santé libéraux (médecins, dentistes, paramédicaux), des pharmaciens d’officine, et également des établissements publics et privés de santé.

Domaines d’interventions

L’équipe du Pôle santé, forte de son expertise réglementaire, est disponible pour traiter l’ensemble des contentieux relatifs à la contestation des décisions des autorités réglementaires (Ministre de la Santé, ANSM, HAS, etc.).

L’expertise civile de l’équipe lui permet d’accompagner les acteurs du monde de la santé dans l’ensemble des problématiques de responsabilité, qu’il s’agisse de responsabilité produit ou de la responsabilité civile des professionnels de santé.

Sur le plan pénal, nous intervenons en amont pour évaluer et écarter le risque pénal, mais aussi pour accompagner les professionnels et industriels de santé mis en cause devant les juridictions répressives (anti-cadeaux, exercice illégal de la pharmacie ou de la médecine).

L’équipe du Pôle santé intervient devant toutes les juridictions ordinales.

Enfin, notre connaissance de l’environnement international nous permet d’accompagner investisseurs et exportateurs européens et nord-américains en France, en Afrique ou au Moyen-Orient.

Expertises (industries de santé)

• Transparence, conformité et anti-cadeaux : audit préalable des pratiques, validation des chartes éthiques internes, analyse des pratiques de promotion et des liens entre entreprises et professionnels de santé (congrès, hospitalité, promotion des produits de santé, remise d’échantillons, contrats avec les professionnels de santé, notamment contrats de recherche et de consultant). Assistance devant les juridictions civiles et pénales et auprès des Ordres professionnels.
• Tarification, refus d’inscription ou de renouvellement d’inscription de produits de santé sur des listes : assistance lors de la procédure d’inscription (argumentaires devant la commission de la transparence et CNEDiMTS), recours gracieux et recours contentieux devant les juridictions administratives.
• Accès au marché : déclaration des dispositifs médicaux auprès de l’ANSM. Contestation des décisions de refus, suspension, retrait ou modification d’AMM, d’ATU, de RTU ou de RCP.
• Prix des médicaments : contestation des décisions de baisses de prix.
• Publicité pour des produits de santé : audit préalable des pratiques de publicité pour des produits de santé, contestation des décisions d’interdiction ou de suspension de publicité.
• Contestation d’accords collectifs (conventions nationales et leurs avenants).
• Responsabilité du fait des produits défectueux : relations avec les compagnies d’assurances, préparation d’expertises, négociation, médiation, assistance devant les juridictions civiles et pénales.
• Défense pénale : assistance devant les juridictions répressives pour l’ensemble des infractions intéressant les industries de santé.
• Investissement et export : assistance pour l’accès aux marchés de pays émergents (Afrique et Moyen-Orient).