Domaines de compétences

Accompagnement des investisseurs dans les pays d’Afrique francophone et anglophone et au Moyen-Orient.

Energie : énergies renouvelables, électricité (hydro-électricité, éolien), pétrole et gaz.

Assistance à la création de sociétés de droit local, ou à toute opération de modification de ces sociétés.

Assistance aux Etats pour l’élaboration, la révision et l’application des législations, les réformes institutionnelles et le renforcement des compétences.

Contentieux international et arbitrage.

Industries de santé (laboratoires pharmaceutiques et fabricants de dispositifs médicaux) : relations avec les autorités publiques (accès au marché des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, prix des produits de santé, remboursement et inscription du produit sur une liste, publicité). Contentieux administratif contre les décisions des autorités sanitaires, notamment en matière de refus d’inscription sur une liste. Contrats de recherche, visite médicale, accompagnement règlementaire dans les opérations de fusion-acquisition. Responsabilité produit. Prévention du risque pénal et accompagnement lors de procédures pénales. Loi anti-cadeaux, mécanismes de transparence et obligations de déclaration. Responsabilité civile et pénale du pharmacien responsable.

Pharmacie d’officine : création, transfert, regroupement, cession de fonds de commerce d’officine, modifications sociales. Choix de la forme sociale. Contentieux ordinal. Responsabilité pénale du pharmacien d’officine.

Professionnels libéraux : contrats d’exercice libéral, cessions de patientèle, création et dissolution de structures d’exercice, responsabilité médicale, contentieux des ordres professionnels.

Conseil aux établissements publics et privés de santé : contrats avec les praticiens, statut des établissements, relations avec les autorités sanitaires.

Droit des affaires : création de sociétés, vie des sociétés (statuts, PV d’assemblées, mutations sociales), fusions-acquisitions, transmission d’entreprise, contentieux commercial, arbitrage.

Droit social : audit préalable de la situation de l’entreprise, conseil et contentieux prud’homal.

Droit des contrats.

Fiscalité des entreprises : conseil et assistance des entreprises dans des opérations de restructuration, d’optimisation fiscale des flux financiers (dividendes, intérêts, redevances, royalties) ou de mise en place de régimes fiscaux favorables (régime d’intégration fiscale, régime mère-fille).

Fiscalité des particuliers : Conseil et assistance des particuliers dans l’établissement de leurs déclarations fiscales, conseil et assistance des dirigeants d’entreprise ou des associés dans le cadre de la cession de leurs actions ou de leurs parts sociales, de leur départ à la retraite ou de la transmission de leur entreprise familiale, conseil et assistance de toute personne physique en matière de transmission de leur patrimoine privé ou professionnel.

Contentieux fiscal : Conseil et assistance des entreprises dans le cadre de la vérification de comptabilité, conseil et assistance de particuliers en cas d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, rédaction des observations du contribuable et/ou de la réclamation préalable, assistance des entreprises et des particuliers devant les différentes commissions départementales et/ou devant le juge de l’impôt (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel, Tribunal judiciaire et Cour d’appel).

Collectivités territoriales : contestation de la légalité des délibérations des organes délibérants et des actes des collectivités, décisions en matière d’urbanisme, contentieux électoral.

Contrats publics : délégations de service public et contrats de partenariat.

Domaine public : occupation du domaine, redevances.

Marchés publics.

Fonction publique française : assistance des agents et des collectivités devant les conseils de discipline.

Fonction publique internationale : assistance d’agents devant les juridictions des organisations internationales.

Droit civil : responsabilité, droit de la famille (divorce, régimes matrimoniaux), droit des biens, immobilier (baux civils et commerciaux), copropriété.

Droit pénal. Contentieux devant les tribunaux répressifs (tribunaux de police, tribunal correctionnel et cour d’assise) : escroquerie, abus de confiance, fraude fiscale, blanchiment, corruption, faux et usage de faux, vol, association de malfaiteurs, harcèlement moral, etc. Aspects pénaux des contentieux DMOS (anti-cadeaux), responsabilité pénale du pharmacien (pharmacien responsable et pharmacien d’officine). Aspects pénaux du droit de la concurrence (concurrence déloyale), notamment dans le secteur de la construction, le secteur bancaire, les assurances, ou l’industrie. Aspects pénaux du contentieux fiscal des entreprises et des particuliers.