Derniers dossiers
Avocats des chirurgiens-dentistes : le contentieux ordinal
CFA AVOCATS défend les chirurgiens dentistes visés par une plainte ordinale. Des plaintes de plus en plus fréquentes Il est notoire, parmi les élus ordinaux, que les conseils départementaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes [...]
Une infirmière peut-elle critiquer le médecin-conseil à la suite d’un contrôle médical ?
Une infirmière a fait l'objet d'un contrôle médical de la CPAM. Peu satisfaite de son déroulement, elle critique le médecin-conseil. En a-t-elle la possibilité, ou est-ce totalement contraire à la déontologie? La chambre disciplinaire nationale [...]
Guide de l’installation en libéral et de la reprise d’un cabinet de soins
Un cabinet médical, para-médical ou vétérinaire se compose de moyens humains (les professionnels libéraux et leurs salariés ou collaborateurs libéraux) et d’éléments d’actifs corporels ou incorporels (locaux, matériels, droit au bail, patientèle). Céder ou acquérir [...]
Le contentieux ordinal des professions de santé
Les professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme) sont organisées en ordres professionnels. Les professions d’infirmier ou d’infirmière, de masseur-kinésithérapeute et de pédicures-podologues sont également organisées en ordres professionnels. Les membres de toutes ces professions doivent [...]
Médecins, dentistes : SELARL ou SELAS, telle est la question
SELARL ou SELAS ? Voilà une question qui ne manque pas de SEL pour les praticiens libéraux, qu’ils soient médecins, dentistes, ou para-médicaux (infirmiers). Mais avant de se lancer dans l’adoption de statuts de SEL, il [...]
Le COVID-19 révolutionne la télémédecine… provisoirement ?
Les règles de confinement imposées par le décret du 23 mars 2020 interdisent aux Français tout déplacement hors de leurs domiciles, sauf exceptions parmi lesquelles figurent les « déplacements pour motif de santé à l’exception des consultations [...]