Avocats des chirurgiens-dentistes : le contentieux ordinal
CFA AVOCATS défend les chirurgiens dentistes visés par une plainte ordinale.
Des plaintes de plus en plus fréquentes
Il est notoire, parmi les élus ordinaux, que les conseils départementaux de l’ordre des chirurgiens-dentistes reçoivent de plus en plus de plaintes dirigés contre les dentistes. Les patients saisissent parfois les instances ordinales lorsqu’ils sont mécontents des soins réalisés. Ils peuvent également être motivés par une difficulté relationnelle avec leur dentiste. Mais outre ces griefs, les dentistes peuvent parfois se voir reprocher des fautes plus graves.
Le circuit d’une plainte ordinale
La plainte ordinale commence par une tentative de conciliation. Celle-ci est organisée par le Conseil départemental de l’Ordre auprès duquel le dentiste est inscrit. Dès ce stade, l’intervention d’un avocat est utile. Le rôle de l’avocat est de parvenir si possible à une conciliation. Il peut également réagir si les règles de la conciliation ne sont pas respectées. Il assiste son client dans l’expression de sa défense et dans la recherche d’une solution de conciliation. Parfois, il peut être utile de produire des écritures en défense dès ce stade.
A l’issue de la conciliation, deux situations peuvent se présenter. Dans la première situation, le plaignant et son dentiste parviennent à se concilier et un procès-verbal de conciliation est dressé. L’affaire s’arrête donc à ce stade. Dans la seconde situation, trois hypothèses sont envisageables. Soit le plaignant ne se présente pas à la conciliation et un procès-verbal de carence est dressé. Soit le plaignant et le dentistes ne parviennent pas à se mettre d’accord et un procès-verbal de non-conciliation ou de non-conciliation partielle sont dressés. Dans ces trois hypothèses, l’affaire est alors transmise à la chambre disciplinaire de première instance.
La procédure ordinale contentieuse
La Chambre disciplinaire de Première instance de l’Ordre des chirurgiens-dentistes se saisit alors de l’affaire. Il est à ce stade indispensable de produire des écritures et pièces pour assurer la défense du dentistes mis en cause. L’avocat du chirurgien-dentiste assurera également l’audience aux côtés du professionnel de santé mis en cause. A l’issue de l’audience, l’affaire est mise en délibéré et une décision est publiée dans les semaines suivantes. Le dentiste concerné est soit dispensé de peine, soit condamné par la Chambre disciplinaire à une sanction disciplinaire.
Il est possible de faire appel devant la Chambre disciplinaire nationale.