Madagascar : projet d’électrification rurale
Les avocats du cabinet CFA sont intervenus sur d’un projet d’électrification rurale, dans le cadre d’un projet KfW.
Ce projet prévoyait la réalisation de 3 installations hydroélectriques de petite taille. Il a nécessité de procéder à un audit des projets de contrat de concession et de contrat d’achat d’électricité, et des conventions de financement conclues entre le bailleur de fonds et le bénéficiaire.
Une revue du schéma institutionnel et contractuel existant a été réalisée.
L’audit juridique et contractuel, sur un projet de ce type, est essentiel dans la mesure où elle permet une sécurisation du projet et de l’investissement réalisé, en anticipant les étapes du devenir de l’infrastructure. Il participe pleinement, aux côté du travail des ingénieurs, économistes, financiers et planificateurs, à la réalisation de ces projets essentiels à l’essor des économies des pays en développement.