Professionnels libéraux

Les professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme) sont organisées en ordres professionnels. Les professions d’infirmier ou d’infirmière, de masseur-kinésithérapeute et de pédicures-podologues sont également organisées en ordres professionnels.

Les membres de toutes ces professions doivent respecter les dispositions d’un code de déontologie spécifique à leur profession et codifiés dans le code de la santé publique.

Les membres des professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme) peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire devant le Conseil de leur ordre professionnel. La procédure disciplinaire peut être initiée par une plainte déposée par un particulier (en général un patient), un confrère, ou encore le Président du Conseil de l’Ordre ou une autre entité comme un syndicat. Les poursuites disciplinaires sont indépendantes des poursuites pénales, civiles, administratives, ou des actions intentées par les Caisses, qui peuvent être dirigées contre le professionnel médical ou para-médical.

Lorsque la procédure est initiée par l’Ordre, le Ministre, un syndicat ou une association de patients, la plainte est directement introduite devant la Chambre disciplinaire de première instance.

Dans les autres cas, les parties sont réunies par l’Ordre devant une commission de conciliation, ceci dans le délai d’un mois. Dès ce stade, le praticien peut se faire assister par un avocat. La commission réunit les parties au litige, les entend, tente de les concilier. A l’issue de la réunion est dressé un procès-verbal de conciliation, de non-conciliation ou de conciliation partielle. En cas de non-conciliation ou de conciliation partielle, le litige est transmis devant la Chambre disciplinaire de première instance.

La procédure devant la Chambre disciplinaire de première instance est contradictoire. Le praticien, qui a reçu communication de la plainte et de ses pièces jointes dès réception de celle-ci, peut produire, pour sa défense, un mémoire et des pièces. Il peut s’agir de témoignages, de publications scientifiques, ou de pièces du dossier du patient, le cas échéant. La procédure applicable est celle des juridictions administratives.

Le praticien est jugé dans le cadre strict des manquements à son code de déontologie professionnelle. Ces codes, toutefois, prévoient des devoirs professionnels assez étendus (par exemple, le devoir de loyauté), ce qui suppose que les chambres disciplinaires de première instance disposent de faculté d’appréciations assez larges pour sanctionner des comportements fautifs.

Les affaires sont examinées en audience publique, au cours de laquelle les parties et leurs représentants sont invités à présenter leurs observations. Il conviendra, par la suite, d’être vigilant sur les échos donnés à ces audiences dans la presse régionale.

Pour les professions médicales, les sanctions disciplinaires peuvent être l’avertissement, le blâme, une interdiction temporaire d’exercer, ou encore la radiation du tableau de l’Ordre.